Dernière mise à jour : 11/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société Fleur et Végétal (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [adresse du site] (ci-après dénommée « le Client »).
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, et les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies des produits sont non contractuelles. Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus.
3. Processus de commande
3.1. Sélection des produits et ajout au panier
Le Client sélectionne les produits de son choix en les ajoutant à son panier. Le contenu du panier est consultable à tout moment.
3.2. Modification du panier
Avant de finaliser sa commande, le Client peut modifier la quantité des produits ou supprimer des articles de son panier.
3.3. Validation de la commande
Pour finaliser la commande, le Client doit valider son panier, entrer ses coordonnées ou se connecter à son espace personnel, et accepter les présentes CGV.
3.4. Choix du mode de livraison
Le Client choisit ensuite le mode de livraison parmi ceux proposés. Les frais et délais de livraison sont précisés à ce stade.
3.5. Paiement
Le Client valide définitivement sa commande en procédant au paiement. Ce paiement constitue une acceptation irrévocable de la commande.
3.6. Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client après validation du paiement, récapitulant les détails de la commande.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, etc. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
5. Délais et modalités de livraison
5.1. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon l’heure de la commande :
Commandes passées avant 10h00 : livraison possible le jour même à partir de 14h30.
Commandes passées entre 10h00 et 14h30 : livraison possible le jour même à partir de 17h30.
Commandes passées après 15h00 : livraison le lendemain à partir de 11h00.
5.2. Confirmation téléphonique et possibilité de modification
Avant la livraison, le Vendeur s’assurera de la présence du Client ou du destinataire en contactant le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Si le Client ou le destinataire souhaite être livré à un autre moment, une modification de l’horaire de livraison pourra être convenue. Le Client commanditaire recevra alors un e-mail confirmant le report de la livraison.
En cas d’absence de réponse lors de l’appel téléphonique, la livraison sera effectuée aux horaires initialement convenus.
5.3. Modalités de livraison
La livraison sera effectuée une seule fois à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’absence du Client ou du destinataire lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le Client devra alors récupérer son produit à l’atelier de Fleur et Végétal situé à [adresse de l’atelier]. Les coordonnées pour organiser le retrait seront précisées sur l’avis de passage.
5.4. Non-respect des délais de livraison
Si la livraison n’est pas effectuée dans un délai de deux jours après le délai prévu, la commande sera annulée, et le Client sera remboursé intégralement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf pour les produits périssables (ex : fleurs coupées) pour lesquels ce droit ne s’applique pas. Les frais de retour sont à la charge du Client.
7. Garantie légale
7.1. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, son remboursement.
7.2. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.
7.3. Délai de remboursement, remplacement ou réparation
Le Vendeur s’engage à rembourser, remplacer ou réparer le bien non conforme ou défectueux dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant la constatation du défaut par le Vendeur.
8. Modalités de réclamation
Le Client dispose de 48 heures après la livraison pour formuler toute réclamation concernant un produit non conforme ou défectueux. La réclamation doit être effectuée par e-mail ou téléphone, avec une description précise du problème et, si possible, des photos à l’appui.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sur le Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.